Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

UnxWares
Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

📄 Version complète des CGU

Table des matières

  1. Définitions
  2. Objet et champ d'application
  3. Description des services
  4. Accès aux services
  5. Compte utilisateur
  6. Obligations de l'utilisateur
  7. Obligations d'UnxWares
  8. Propriété intellectuelle
  9. Protection des données personnelles
  10. Sécurité et sauvegardes
  11. Responsabilité et garanties
  12. Force majeure
  13. Suspension par UnxWares
  14. Modification des CGU
  15. Dispositions générales
  16. Contact

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification suivante :

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et utilise les Services proposés par UnxWares, qu'elle soit titulaire d'un Compte ou autorisée par le titulaire.

  • Client : l'Utilisateur qui a souscrit à une offre payante ou qui a créé un Compte pour utiliser les Services.

  • Compte : espace personnel et sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder et de gérer les Services.

  • Contenus : l'ensemble des données, fichiers, applications, bases de données, sites web et tout autre élément hébergé par l'Utilisateur sur l'Infrastructure.

  • CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Infrastructure : l'ensemble des ressources d'hébergement cloud fournies par UnxWares, notamment les serveurs, l'espace de stockage, la bande passante, orchestrées via des technologies Kubernetes.

  • Services : l'ensemble des prestations d'hébergement cloud, d'infrastructure managée et services associés proposés par UnxWares.

2. Objet et champ d'application

2.1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des Services fournis par UnxWares, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.

2.2. Acceptation

L'accès et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

Pour les aspects commerciaux et contractuels (commande, facturation, résiliation), les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent en complément des présentes CGU.

2.3. Modification

UnxWares se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par email et/ou via l'interface de gestion au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions dispose d'un délai de 30 jours pour cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier son contrat conformément aux CGV.

3. Description des services

3.1. Nature des services

UnxWares propose des services d'hébergement cloud et d'infrastructure managée, notamment :

  • Hébergement cloud : mise à disposition de ressources serveur virtualisées (CPU, RAM, stockage, bande passante)
  • Orchestration Kubernetes : gestion et orchestration de conteneurs via des clusters Kubernetes managés
  • Services managés : administration, monitoring, maintenance et mises à jour de l'Infrastructure
  • Sauvegardes automatiques : selon les formules souscrites
  • Support technique : assistance technique selon le niveau de service souscrit

3.2. Caractéristiques techniques

Les caractéristiques détaillées de chaque offre (ressources, limitations, niveau de service) sont décrites sur le site web d'UnxWares et dans les documents contractuels associés à chaque souscription.

3.3. Évolution des services

UnxWares se réserve le droit de faire évoluer ses Services, d'en ajouter de nouveaux ou d'en retirer, sous réserve d'en informer les Utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable de 60 jours minimum pour tout retrait de service impactant.

4. Accès aux services

4.1. Prérequis techniques

L'accès aux Services nécessite :

  • Une connexion Internet stable et fonctionnelle
  • Un navigateur web récent compatible
  • Le respect des configurations techniques recommandées par UnxWares

4.2. Disponibilité

UnxWares met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'accessibilité des Services 24h/24 et 7j/7.

Des interruptions programmées pourront avoir lieu pour maintenance, après notification préalable des Utilisateurs sauf en cas d'urgence. UnxWares s'efforcera de limiter ces interruptions aux créneaux horaires les moins impactants.

4.3. Limitations d'accès

UnxWares se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre temporairement l'accès aux Services :

  • Pour des raisons de maintenance, sécurité ou mise à jour
  • En cas de comportement anormal ou d'utilisation abusive
  • En cas de non-respect des présentes CGU
  • En cas de défaut de paiement (voir CGV)
  • Sur demande d'une autorité compétente

5. Compte utilisateur

5.1. Création du compte

L'utilisation de certains Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Ne créer qu'un seul Compte par entité (personne physique ou morale)
  • Informer immédiatement UnxWares de toute modification de ses informations

5.2. Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, clés API, etc.).

Il s'engage à :

  • Choisir un mot de passe robuste et unique
  • Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés
  • Informer immédiatement UnxWares en cas d'utilisation non autorisée de son Compte

Toute connexion ou opération effectuée à partir du Compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier, qui en assume l'entière responsabilité.

5.3. Sous-comptes et utilisateurs multiples

L'Utilisateur peut créer des sous-comptes ou accès supplémentaires pour permettre à plusieurs personnes d'accéder aux Services. L'Utilisateur demeure seul responsable des actions effectuées par l'ensemble des personnes autorisées.

5.4. Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès aux Services et aux Contenus hébergés, conformément aux conditions de résiliation prévues dans les CGV.

6. Obligations de l'utilisateur

6.1. Utilisation conforme et loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière conforme à leur destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

6.2. Contenus hébergés

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il héberge sur l'Infrastructure. Il s'engage à ce que ces Contenus :

  • Ne portent pas atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, données personnelles, etc.)
  • Ne soient pas illicites, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne contiennent pas de virus, malwares, chevaux de Troie ou tout code malveillant
  • Respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Ne violent pas les droits d'auteur, marques ou brevets de tiers

6.3. Usages interdits

Sont notamment strictement interdits :

Activités illégales :

  • Hébergement de contenus illicites (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, etc.)
  • Contrefaçon et piratage
  • Phishing et fraude en ligne
  • Blanchiment d'argent

Atteintes à la sécurité :

  • Attaques informatiques : intrusion, déni de service (DDoS), scan de vulnérabilités sur des systèmes tiers
  • Distribution de malwares, virus, ransomwares
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'UnxWares ou de tiers
  • Contournement des mesures de sécurité

Abus de ressources :

  • Spamming : envoi massif de courriers électroniques non sollicités
  • Mining de cryptomonnaies non autorisé (sauf offre dédiée et accord exprès)
  • Utilisation excessive ou anormale des ressources allouées impactant les autres Clients
  • Contournement des limitations de ressources : utilisation de programmes, scripts ou techniques visant à contourner les mécanismes de régulation et de limitation des ressources (CPU, RAM) mis en place par UnxWares
  • Monopolisation des ressources : utilisation de procédés (modification des commandes de démarrage, scripts d'allocation forcée, processus fantômes, etc.) permettant de s'allouer en permanence l'entièreté des performances d'un serveur mutualisé, créant ainsi un usage équivalent à une offre dédiée sans en payer le prix
  • Proxy ou VPN utilisés à des fins illégales

Autres usages prohibés :

  • Revente non autorisée des Services sans accord préalable écrit d'UnxWares
  • Utilisation des Services à des fins de benchmarking concurrentiel sans autorisation
  • Hébergement de contenus violant les droits de propriété intellectuelle
  • Contenu pornographique impliquant des mineurs (tolérance zéro)

6.4. Respect des quotas et limitations

L'Utilisateur s'engage à respecter les quotas de ressources (CPU, RAM, stockage, bande passante) associés à son offre. En cas de dépassement, UnxWares pourra :

  • Facturer le dépassement selon la grille tarifaire en vigueur (voir CGV)
  • Limiter temporairement les ressources
  • Demander à l'Utilisateur de passer à une offre supérieure

6.5. Sécurité et maintenance

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses Contenus et des accès qu'il configure. Il s'engage notamment à :

  • Maintenir ses logiciels, applications et systèmes à jour
  • Configurer des règles de pare-feu et de sécurité appropriées
  • Implémenter des mécanismes d'authentification robustes (authentification à deux facteurs recommandée)
  • Surveiller régulièrement l'activité de son Compte
  • Effectuer ses propres sauvegardes externes

6.6. Coopération et information

L'Utilisateur s'engage à coopérer avec UnxWares et à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information, notamment en cas :

  • De suspicion d'utilisation abusive ou illicite
  • De nécessité de maintenance urgente
  • D'enquête judiciaire ou administrative
  • De réclamation ou plainte d'un tiers concernant ses Contenus

6.7. Signalement

L'Utilisateur s'engage à signaler immédiatement à UnxWares toute utilisation frauduleuse ou abusive des Services dont il aurait connaissance, ainsi que toute faille de sécurité détectée.

7. Obligations d'UnxWares

7.1. Fourniture des services

UnxWares s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux caractéristiques annoncées.

7.2. Disponibilité de l'infrastructure

UnxWares met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance de l'Infrastructure, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité de 100% compte tenu des aléas techniques inhérents au réseau Internet et aux infrastructures informatiques.

Des objectifs de disponibilité (SLA - Service Level Agreement) peuvent être définis dans des contrats spécifiques ou dans les caractéristiques de certaines offres premium.

7.3. Sécurité de l'infrastructure

UnxWares met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger l'Infrastructure contre les accès non autorisés, les pertes de données et autres risques de sécurité.

Ces mesures incluent notamment :

  • Pare-feu et systèmes de détection/prévention d'intrusion (IDS/IPS)
  • Chiffrement des communications (SSL/TLS)
  • Isolation des environnements clients (conteneurisation, virtualisation)
  • Surveillance et monitoring 24/7
  • Procédures de réponse aux incidents de sécurité
  • Mises à jour de sécurité régulières et correctifs de vulnérabilités
  • Audits de sécurité périodiques

7.4. Sauvegardes automatiques

Selon l'offre souscrite, UnxWares peut proposer des sauvegardes automatiques des Contenus de l'Utilisateur.

Ces sauvegardes sont fournies à titre de mesure de confort et ne constituent pas une garantie absolue de récupération des données.

L'Utilisateur demeure responsable de la mise en place de ses propres sauvegardes externes et ne peut se prévaloir d'une quelconque garantie de récupération en cas de perte de données.

7.5. Support technique

UnxWares fournit un support technique selon les modalités définies dans l'offre souscrite (délais de réponse, canaux de contact, horaires).

Le support ne couvre pas :

  • Les problèmes liés aux Contenus, applications ou configurations personnalisées de l'Utilisateur
  • Les développements ou intégrations spécifiques
  • Les problèmes résultant d'une utilisation non conforme des Services
  • Le conseil ou l'assistance pour des technologies tierces non supportées

7.6. Information et transparence

UnxWares s'engage à :

  • Informer les Utilisateurs de tout incident majeur affectant les Services
  • Communiquer régulièrement sur l'état de résolution des incidents
  • Maintenir une page de statut publique (status page) indiquant la disponibilité des Services
  • Notifier les Utilisateurs des maintenances programmées avec un préavis raisonnable

7.7. Confidentialité

UnxWares s'engage à ne pas accéder aux Contenus de l'Utilisateur, sauf :

  • Nécessité technique pour la fourniture des Services (déploiement, sauvegarde, restauration)
  • Demande explicite de l'Utilisateur (support technique)
  • Obligation légale (réquisition judiciaire)
  • Suspicion d'utilisation abusive nécessitant vérification

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété d'UnxWares

L'ensemble des éléments composant les Services (logiciels, interfaces, API, documentation, marques, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'UnxWares ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit d'UnxWares.

Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français, le droit d'auteur et les traités internationaux.

8.2. Licence d'utilisation

UnxWares concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, non transférable et non cessible des Services, strictement limitée à l'usage conforme aux présentes CGU.

Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur les Services eux-mêmes.

8.3. Interdictions

Il est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable d'UnxWares, de :

  • Reproduire, représenter, modifier, adapter ou traduire tout ou partie des Services
  • Décompiler, désassembler ou réaliser de l'ingénierie inverse (reverse engineering)
  • Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données
  • Utiliser les marques, logos, noms de domaine ou signes distinctifs d'UnxWares sans autorisation
  • Créer des œuvres dérivées à partir des Services
  • Louer, prêter, vendre ou distribuer les Services

8.4. Propriété des Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses Contenus hébergés.

L'Utilisateur concède à UnxWares une licence limitée, non exclusive, révocable et mondiale d'utilisation de ses Contenus, strictement nécessaire à la fourniture des Services (hébergement, stockage, sauvegarde, réplication, support technique).

UnxWares s'engage à :

  • Ne pas exploiter, divulguer ou transférer les Contenus de l'Utilisateur à des fins autres que la fourniture des Services
  • Ne pas revendiquer de droits sur les Contenus de l'Utilisateur
  • Respecter la confidentialité des Contenus

8.5. Contenus illicites ou contrefaisants

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ses Contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

En cas de notification d'un contenu illicite ou contrefaisant, UnxWares se réserve le droit de :

  • Suspendre l'accès au contenu litigieux
  • Supprimer le contenu après vérification
  • Transmettre les informations aux autorités compétentes si nécessaire

9. Protection des données personnelles

9.1. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture des Services, UnxWares collecte et traite les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de facturation : adresse de facturation (les données de paiement bancaire sont exclusivement collectées et traitées par Stripe)
  • Données de connexion et d'utilisation : logs de connexion, adresses IP, données techniques nécessaires à la fourniture des Services
  • Données relatives à la lutte anti-fraude : informations nécessaires à la vérification d'identité et à la prévention de la fraude

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion du Compte Utilisateur
  • Fourniture et gestion des Services
  • Support technique et relation client
  • Prévention de la fraude et lutte contre les abus
  • Sécurité des Services et des infrastructures
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Amélioration des Services et statistiques anonymisées

9.3. Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

  • L'exécution du contrat entre UnxWares et l'Utilisateur
  • Le respect d'obligations légales (conservation des données de connexion, lutte anti-blanchiment, etc.)
  • L'intérêt légitime d'UnxWares (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des Services)
  • Le consentement de l'Utilisateur lorsque requis par la réglementation

9.4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles :

  • Aux services internes d'UnxWares en charge de la gestion des Services
  • Aux sous-traitants et prestataires techniques intervenant dans la fourniture des Services (hébergement infrastructure, paiement via Stripe, support client)
  • Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

UnxWares s'assure contractuellement que ces tiers respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.

9.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de la relation (prescription commerciale)
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Données de connexion et logs : durée légale applicable (généralement 12 mois en France)
  • Données techniques : durée nécessaire au support et à la maintenance, puis archivage selon obligations légales

9.6. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir l'effacement de ses données dans certains cas ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : instructions sur le devenir de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés en contactant UnxWares à l'adresse : dpo@unxwares.com

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9.7. Sécurité des données

UnxWares met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et prévenir leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

  • Chiffrement des données sensibles (en transit et au repos)
  • Contrôle d'accès strict et authentification forte
  • Journalisation et traçabilité des accès
  • Procédures de sauvegarde et de récupération
  • Formation et sensibilisation du personnel
  • Audits et tests de sécurité réguliers

9.8. Transferts hors UE

UnxWares s'efforce de limiter les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Lorsque de tels transferts sont nécessaires (notamment via le prestataire de paiement Stripe), ils sont effectués conformément aux garanties prévues par le RGPD :

  • Décision d'adéquation de la Commission Européenne
  • Clauses contractuelles types (SCC - Standard Contractual Clauses)
  • Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
  • Autres mécanismes conformes au RGPD

9.9. Cookies et traceurs

UnxWares utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement technique des Services et l'amélioration de l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Cookies disponible sur le site web.

9.10. Traitement des données des Contenus de l'Utilisateur

Pour les données personnelles contenues dans les Contenus hébergés par l'Utilisateur, l'Utilisateur agit en tant que responsable de traitement et UnxWares intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
  • Disposer d'une base légale pour tous les traitements effectués
  • Informer les personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD
  • Respecter les droits des personnes concernées
  • Collaborer avec UnxWares en cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles

Un accord de sous-traitance (DPA - Data Processing Agreement) peut être mis en place sur demande pour formaliser les obligations respectives.

10. Sécurité et sauvegardes

10.1. Sécurité de l'infrastructure

UnxWares met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie et aux meilleures pratiques, incluant notamment :

  • Architecture cloud sécurisée et redondante
  • Isolation des environnements clients (multi-tenant sécurisé)
  • Surveillance et détection des incidents 24/7 (SOC - Security Operations Center)
  • Procédures de réponse aux incidents de sécurité (CSIRT)
  • Mises à jour et correctifs de sécurité réguliers
  • Tests d'intrusion et audits de sécurité périodiques
  • Conformité aux normes et certifications de sécurité (ISO 27001 en cours si applicable)

10.2. Sauvegardes automatiques

Selon l'offre souscrite, UnxWares peut effectuer des sauvegardes automatiques régulières des Contenus.

Caractéristiques des sauvegardes :

  • Fréquence : selon l'offre (quotidienne, hebdomadaire, etc.)
  • Rétention : selon l'offre (7 jours, 30 jours, etc.)
  • Localisation : datacenters géographiquement distincts pour la redondance
  • Chiffrement : sauvegardes chiffrées

Limites des sauvegardes :

  • Aucune garantie absolue de restauration en cas de sinistre majeur ou de corruption de données
  • Les sauvegardes sont un service de confort, pas une obligation de résultat
  • La restauration peut nécessiter un délai incompressible
  • Certains types de données volatiles peuvent ne pas être sauvegardées

10.3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul responsable de la mise en place de ses propres mécanismes de sauvegarde externe et de continuité d'activité.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de :

  • Effectuer ses propres sauvegardes régulières hors Infrastructure UnxWares (règle 3-2-1 : 3 copies, 2 supports différents, 1 hors site)
  • Tester régulièrement la restauration de ces sauvegardes
  • Mettre en place un plan de reprise d'activité (PRA) et un plan de continuité d'activité (PCA) adaptés à son activité
  • Documenter ses procédures de sauvegarde et de restauration

UnxWares ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde externe par l'Utilisateur.

10.4. Incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité affectant les données de l'Utilisateur (violation de données personnelles, compromission, accès non autorisé), UnxWares s'engage à :

  • Informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais (72 heures maximum pour les violations RGPD)
  • Fournir toutes les informations disponibles sur la nature et l'étendue de l'incident
  • Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à l'incident et en limiter l'impact
  • Coopérer avec l'Utilisateur pour l'évaluation de l'impact et la gestion de l'incident
  • Documenter l'incident conformément aux exigences du RGPD

L'Utilisateur s'engage à coopérer et à fournir toute information utile pour la résolution de l'incident.

11. Responsabilité et garanties

11.1. Limitation de garantie

Les Services sont fournis "en l'état" (as is) et UnxWares ne garantit pas :

  • Que les Services seront exempts d'interruptions, d'erreurs, de bugs ou de défauts
  • Que les Services répondront exactement aux besoins spécifiques de l'Utilisateur
  • L'absence totale de failles de sécurité ou de vulnérabilités
  • La compatibilité avec toutes les configurations matérielles et logicielles
  • La performance constante en toutes circonstances

UnxWares s'engage néanmoins à corriger les anomalies dans des délais raisonnables.

11.2. Limitation de responsabilité générale

La responsabilité d'UnxWares est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement grave ou d'une faute lourde à ses obligations contractuelles.

La responsabilité totale d'UnxWares, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des sommes effectivement payées par l'Utilisateur à UnxWares au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité, sans pouvoir excéder 10 000 euros.

11.3. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas UnxWares ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

  • Perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de revenus ou de marges
  • Perte de clientèle, de contrats ou de chances
  • Perte ou corruption de données (sous réserve de l'article 11.4)
  • Perte d'image, de notoriété ou de réputation
  • Coûts de reconstitution de fichiers ou de bases de données
  • Coûts d'un service de substitution
  • Action ou réclamation d'un tiers à l'encontre de l'Utilisateur
  • Manque à gagner ou perte d'exploitation

11.4. Responsabilité en cas de perte de données

UnxWares ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la corruption de Contenus de l'Utilisateur, sauf en cas de faute lourde ou de manquement grave prouvé et imputable exclusivement à UnxWares.

En tout état de cause, la responsabilité d'UnxWares en cas de perte de données est strictement limitée au coût de reconstitution des données à partir des sauvegardes externes de l'Utilisateur, et ne saurait excéder le plafond prévu à l'article 11.2.

L'Utilisateur est expressément informé qu'il est seul responsable de ses sauvegardes externes.

11.5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

  • De ses Contenus et de leur conformité à la législation applicable
  • De la configuration, de la sécurisation et de l'utilisation des Services
  • Des conséquences de l'utilisation des Services par des tiers autorisés ou non
  • Des dommages causés à des tiers du fait de ses Contenus ou de son utilisation des Services
  • De la mise en place de ses propres sauvegardes externes
  • Du respect des droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.)

11.6. Garantie et indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser UnxWares contre toute réclamation, action, demande, poursuite ou condamnation (incluant les frais de justice et honoraires d'avocats raisonnables) résultant :

  • D'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU
  • D'une utilisation illicite, abusive ou frauduleuse des Services
  • D'une atteinte aux droits de tiers du fait des Contenus de l'Utilisateur
  • D'une violation de la législation applicable par l'Utilisateur

11.7. Responsabilité en cas d'utilisation illicite

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière conforme à la législation en vigueur. En cas d'utilisation illicite des Services par l'Utilisateur, UnxWares ne saurait être tenu pour responsable.

UnxWares se réserve le droit de coopérer pleinement avec les autorités compétentes et de communiquer toute information nécessaire dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou administratives, conformément aux obligations légales.

12. Force majeure

12.1. Définition

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure :

  • Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies, tempêtes)
  • Actes de guerre, émeutes, attentats, actes de terrorisme, insurrections
  • Grèves générales ou de secteur bloquant l'exécution du contrat
  • Pandémies et épidémies déclarées par les autorités sanitaires internationales ou nationales
  • Pannes majeures du réseau Internet backbone, panne généralisée d'électricité
  • Actes ou décisions des autorités publiques, réquisitions, embargo
  • Cyberattaques majeures de type DDoS massif, ne résultant pas d'une négligence de la partie affectée
  • Défaillance majeure d'un fournisseur critique (datacenter, opérateur réseau)

12.2. Obligations en cas de force majeure

La partie affectée par la force majeure doit :

  • Notifier l'autre partie par écrit dans les meilleurs délais (48 heures maximum)
  • Fournir toute justification et documentation de la force majeure
  • Faire ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences et la durée
  • Informer régulièrement l'autre partie de l'évolution de la situation

Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de la force majeure, sans qu'aucune indemnité ne soit due.

12.3. Résiliation pour force majeure prolongée

Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni pénalité, par notification écrite (email ou lettre recommandée avec accusé de réception).

13. Suspension par UnxWares

13.1. Motifs de suspension

UnxWares se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis et sans mise en demeure préalable, tout ou partie de l'accès aux Services en cas de :

Manquements contractuels :

  • Non-paiement d'une facture (voir CGV)
  • Violation grave ou répétée des présentes CGU
  • Utilisation abusive ou frauduleuse des Services

Atteintes à la sécurité :

  • Activité compromettant la sécurité de l'Infrastructure ou des autres Clients
  • Attaques informatiques provenant du Compte de l'Utilisateur
  • Hébergement de malwares, virus ou codes malveillants

Dépassements et abus :

  • Dépassement excessif et répété des ressources allouées impactant la qualité de service
  • Utilisation anormale des ressources (mining non autorisé, DDoS sortant, spam massif)

Obligations légales :

  • Requête ou injonction d'une autorité judiciaire ou administrative compétente
  • Notification d'un contenu manifestement illicite
  • Risque imminent de responsabilité pénale ou civile

13.2. Notification de suspension

UnxWares s'efforcera d'informer l'Utilisateur de la suspension par email à l'adresse associée au Compte dans les meilleurs délais, sauf :

  • Impossibilité technique
  • Interdiction légale (secret de l'instruction)
  • Urgence impérieuse justifiant une action immédiate

L'Utilisateur disposera d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation (généralement 8 jours), sauf en cas d'urgence impérieuse justifiant une suspension immédiate et prolongée.

13.3. Conséquences de la suspension

Pendant la suspension :

  • L'Utilisateur ne peut plus accéder à ses Services
  • Les Contenus demeurent hébergés mais inaccessibles
  • La facturation continue de s'appliquer (voir CGV)
  • Aucun remboursement n'est effectué pour la période de suspension

13.4. Levée de suspension

Après régularisation complète de la situation ayant conduit à la suspension, l'Utilisateur peut demander la réactivation de ses Services.

UnxWares procédera à la réactivation dans un délai raisonnable (généralement 24 à 48 heures ouvrées).

UnxWares se réserve le droit de refuser la réactivation en cas de :

  • Manquements répétés ou de comportement abusif
  • Risque avéré pour la sécurité ou la réputation d'UnxWares
  • Non-régularisation complète de la situation

14. Modification des CGU

14.1. Droit de modification

UnxWares se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour :

  • Adapter les conditions aux évolutions légales et réglementaires
  • Refléter les évolutions techniques des Services
  • Améliorer la clarté et la lisibilité des conditions
  • Introduire de nouvelles offres, fonctionnalités ou restrictions

14.2. Notification des modifications

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée aux Utilisateurs par email à l'adresse associée à leur Compte, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications sans impact sur les droits et obligations, mise à jour de coordonnées) pourront être effectuées sans notification préalable.

14.3. Acceptation et droit de résiliation

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier son contrat conformément aux CGV dans les 30 jours suivant la notification, sans frais ni pénalité supplémentaires.

14.4. Consultation des CGU en vigueur

Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment :

Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

L'historique des versions précédentes peut être fourni sur demande.

15. Dispositions générales

15.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, complétées par les Conditions Générales de Vente (CGV) et les documents contractuels associés (contrats particuliers, SLA, DPA), constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des Services et remplacent tous accords ou ententes antérieurs, écrits ou oraux.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est le suivant :

  1. Contrat particulier signé entre les parties
  2. CGV
  3. Présentes CGU
  4. Documents annexes (SLA, DPA, etc.)

15.2. Divisibilité (clause de sauvegarde)

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides, illégales ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront de bonne foi de remplacer la clause invalidée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la clause initiale.

15.3. Renonciation (non-waiver)

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou de tout autre manquement.

Aucune tolérance ou renonciation ne peut être opposée à la partie qui l'aurait consentie, ni priver celle-ci du droit d'exiger l'exécution stricte des obligations contractuelles.

15.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit d'UnxWares.

UnxWares se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations, notamment en cas de :

  • Réorganisation interne
  • Fusion, acquisition ou cession d'activité
  • Changement de contrôle

L'Utilisateur en sera informé par email avec un préavis de 30 jours minimum.

15.5. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les parties au titre des présentes CGU doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme valablement délivrées :

  • Par email à l'adresse renseignée dans le Compte (pour l'Utilisateur) ou à l'adresse de contact indiquée (pour UnxWares)
  • Via l'interface de gestion du Compte (notifications in-app)
  • Par courrier recommandé avec accusé de réception

L'Utilisateur s'engage à maintenir à jour son adresse email et ses coordonnées dans son Compte.

Les notifications sont réputées reçues :

  • Pour les emails : à la date d'envoi (sauf notification d'échec de délivrance)
  • Pour les courriers : à la date de première présentation

15.6. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation ou de litige.

15.7. Preuve

Les parties conviennent expressément que les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques d'UnxWares (logs de connexion, emails, commandes, actions effectuées) constituent des preuves recevables et admissibles des communications et transactions entre les parties, au même titre que tout document écrit signé.

Ces enregistrements font foi jusqu'à preuve du contraire.

15.8. Indépendance des parties

Les parties sont et demeurent des professionnels indépendants. Les présentes CGU ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de représentation, d'association, de société ou de joint-venture entre les parties.

Aucune des parties ne peut engager l'autre partie vis-à-vis de tiers sans autorisation écrite préalable.

15.9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

15.10. Litiges et juridiction compétente

Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant d'engager toute procédure contentieuse (voir CGV, article Réclamations et litiges).

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Juridiction compétente :

  • Pour les clients professionnels : tribunaux du siège social d'UnxWares, sauf disposition légale impérative contraire
  • Pour les clients consommateurs : les règles légales de compétence territoriale s'appliquent conformément au Code de la consommation (généralement tribunal du domicile du consommateur)

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services, l'Utilisateur peut contacter UnxWares :

UnxWares
78 Avenue des Champs-Élysées,
Bureau 326,
75008 Paris,
France

Coordonnées :
Email général : contact@unxwares.com
Email support : help@unxwares.com
Email comptabilité/facturation : billing@unxwares.com
Téléphone : NaN

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@unxwares.com

Horaires d'ouverture du support :
24/24 (hors prestations nécessitants un humain)

Informations légales :
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000 €
RCS : 945 207 991 au RCS de Paris
SIRET : 94520799100015
Code APE : 63.11Z
N° TVA intracommunautaire : FR93945207991

Directeur de la publication : Gosselin Baptiste
Hébergement du site web : UnxWares SAS

Date d'entrée en vigueur : 28 janvier 2026
Version : 1.0

L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.